Assureur du syndicat

Le syndicat doit réparer les dommages causés aux biens dans lesquels il a un intérêt assurable (articles 1039 et 1074.1 du C.c.Q). Pour couvrir le coût des réparations, il peut :

Et s'il y a un fautif/responsable

  • Réclamer le montant des dommages au copropriétaire fautif ou au tiers responsable.


Assureur du copropriétaire

Que l’unité du copropriétaire soit endommagée ou non, le syndicat peut lui réclamer sa quote-part de l’insuffisance qui est considérée comme une charge commune (article 1074.2 du C.c.Q.) :

Et si un copropriétaire est fautif

  • Le copropriétaire fautif est assuré en responsabilité civile pour les sommes qui lui sont réclamées.

Note : Il est très important pour un copropriétaire de souscrire un montant suffisant pour les risques auxquels il pourrait être exposé en répartition. Il devrait consulter la police d’assurance du syndicat pour connaître les risques couverts et limites de couverture de ce contrat (cela lui est permis en vertu de l’article 1070 du C.c.Q).