Assureur du syndicat

Le syndicat doit réparer les dommages causés aux biens dans lesquels il a un intérêt assurable (articles 1039 et 1074.1 du C.c.Q). Pour couvrir le coût des réparations, il peut :

  • Prendre les sommes à même son fonds d’auto assurance (article 1071.1 du C.c.Q.);
  • Répartir le montant des dommages entre tous les copropriétaires en tant que charge commune selon leur quote-part (article 1074.2 du C.c.Q.);

Et s’il y a un fautif/responsable

  • Réclamer le montant des dommages au copropriétaire fautif ou au tiers responsable.


Assureur du copropriétaire

Que l’unité du copropriétaire soit endommagée ou non, le syndicat peut lui réclamer sa quote-part du montant des dommages qui est considérée comme une charge commune (article 1074.2 du C.c.Q.) :

Et si un copropriétaire est fautif

  • Le copropriétaire fautif est assuré en responsabilité civile pour les sommes qui lui sont réclamées.