Assureur du syndicat

Le syndicat doit réparer les dommages causés aux biens dans lesquels il a un intérêt assurable (articles 1039 et 1074.1 du C.c.Q). Pour couvrir le coût des réparations, il peut :

  • Prendre les sommes à même son fonds d’auto assurance (article 1071.1 du C.c.Q.);
  • Répartir le montant des dommages entre tous les copropriétaires en tant que charge commune selon leur quote-part (article 1074.2 du C.c.Q.);

Et s'il y a un fautif/responsable

  • Réclamer au copropriétaire fautif les sommes non payables par le contrat du syndicat
  • Réclamer au tiers responsable le montant total des dommages (article 1074.1 du C.c.Q.).


Assureur du copropriétaire

Que l’unité du copropriétaire soit endommagée ou non, le syndicat peut lui réclamer sa quote-part des dommages considérée comme une charge commune.

  • Les contrats d’assurance des copropriétaires suggérés par le BAC couvrent les répartitions pour la portion d’insuffisance;
  • Si le risque est couvert sur son contrat, le copropriétaire sera indemnisé pour la portion représentant une insuffisance selon les garanties de son contrat moins la portion de la franchise du syndicat;

Et si un copropriétaire est fautif

  • Le copropriétaire fautif est assuré en responsabilité civile pour les sommes qui lui sont réclamées. Dans ce cas-ci le syndicat ne peut le poursuivre que pour la portion des dommages pour lesquels il n’aurait pas été indemnisé (article 1074.1 du C.c.Q.).