Calcul des indemnités lorsqu’il y a insuffisance d’assurance du syndicat

Le syndicat subit des dommages de 70 000 $.

La garantie qui couvre ces dommages est limitée à 40 000 $, il y a une insuffisance de 30 000 $.

Sans fautif

Le syndicat peut répartir la somme de 30 000 $ entre chacun des dix copropriétaires.

Chaque copropriétaire reçoit une demande en répartition de 3 000 $ qui représente sa quote-part du 30 000 $ (30 000 $ X 10 % = 3 000 $).

L’assureur fait le calcul suivant :

Répartition demandée
au copropriétaire : 3 000$

Moins

La portion de la franchise du syndicat (10 000 $ X 10 %) :

1 000$

La franchise du
copropriétaire :

500 $

Total payable par
l'assureur : 1 500 $

Le copropriétaire doit payer 1 500 $.

S'il y a un fautif

Le syndicat peut réclamer au copropriétaire fautif la somme de 30 000 $.

L’assureur du copropriétaire fautif l'indemnise en responsabilité civile.