Assureur du syndicat

L’assureur du syndicat l’indemnise, moins la franchise applicable. Il peut se prévaloir de son droit de subrogation si c’est permis.

Pour couvrir le montant de sa franchise, le syndicat peut :

Et s’il y a un fautif/responsable



Assureur du copropriétaire

Que l’unité du copropriétaire soit endommagée ou non, le syndicat peut lui réclamer sa quote-part du montant de sa franchise qui est considérée comme une charge commune (article 1074.2 du C.c.Q.) :

Et si un copropriétaire est fautif

  • Le copropriétaire fautif est assuré en responsabilité civile pour les sommes qui lui sont réclamées.

Si des améliorations ont été endommagées, l’assureur du copropriétaire prendra en charge la réclamation pour cette portion.