Ce que dit le Code civil du Québec

Cette section regroupe les articles auxquels cet outil web fait référence, c’est-à-dire la plupart de ceux concernant la copropriété divise

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Pour ces deux articles qui réfèrent aux dommages aux biens assurés par le syndicat, le BAC a publié un outil illustrant les options et recours du syndicat.