Assureur du syndicat

Le syndicat doit assurer tout l’immeuble (article 1073 du C.c.Q.) à l’exception des améliorations (article 1073 du C.c.Q.). Cependant, les dommages pourraient ne pas être couverts à cause d’une absence d’assurance ou de garantie. Si c’est le cas, le syndicat doit prendre en charge la réparation et peut :

Et s'il y a un fautif/responsable

  • Réclamer le montant des dommages au copropriétaire fautif ou au tiers responsable.


Assureur du copropriétaire

Que l’unité du copropriétaire soit endommagée ou non, le syndicat peut lui réclamer sa quote-part du montant des dommages qui est considérée comme une charge commune (article 1074.2 du C.c.Q.) :

Et si un copropriétaire est fautif

  • Le copropriétaire fautif est assuré en responsabilité civile pour les sommes qui lui sont réclamées. 

Note : Il est très important pour un copropriétaire de souscrire tous les risques auxquels il pourrait être exposé en répartition. S’il habite un étage supérieur, il est quand même exposé à une répartition en refoulement d’égout! Le copropriétaire devrait demander conseil à son courtier ou son assureur.