Calcul des indemnités lors d’une absence d’assurance du syndicat

Le syndicat subit des dommages de 8 000 $.

L’assureur du syndicat n’indemnise pas puisque les dommages ne sont pas couverts sur sa police.

Le syndicat doit répartir la somme de 8 000 $ entre chacun des dix copropriétaires.

Sans fautif

Chaque copropriétaire reçoit une demande en répartition de 800 $ qui représente sa quote-part du 8 000 $ (8 000 $ x 10 % = 800 $).

L’assureur du copropriétaire fait le calcul suivant :

Répartition demandée
au copropriétaire : 800 $

La Garantie complémentaire couvre 90 % de la répartition :

720 $

Moins

La franchise du
copropriétaire :

500 $

Total payable par
l'assureur : 220 $

Le copropriétaire doit payer 580 $ personnellement.

S'il y a un fautif

Le syndicat peut réclamer au copropriétaire fautif la somme de 8 000 $

L’assureur du copropriétaire fautif l'indemnise en responsabilité civile.