Assureur du syndicat
L’assureur du syndicat l’indemnise, moins la franchise applicable. Il peut se prévaloir de son droit de subrogation si c’est permis.
Pour couvrir le montant de sa franchise, le syndicat peut :
- Prendre les sommes à même son fonds d’auto assurance (article 1071.1 du C.c.Q.);
- Répartir le montant de sa franchise entre tous les copropriétaires en tant que charge commune selon leur quote-part (article 1074.2 du C.c.Q.);
Et s’il y a un responsable
- Réclamer sa franchise au responsable (copropriétaire ou tiers).
Assureur du copropriétaire
Que l’unité du copropriétaire soit endommagée ou non, le syndicat peut lui réclamer sa quote-part du montant de sa franchise qui est considérée comme une charge commune (article 1074.2 du C.c.Q.) :
- La répartition qui découle de l’application d’une franchise n’est pas couverte par les contrats des copropriétaires suggérés par le BAC. Cette somme devra donc être assumée par le copropriétaire;
Et si un copropriétaire est responsable
- Le copropriétaire responsable est assuré en responsabilité civile pour les sommes qui lui sont réclamées.
Si des améliorations ont été endommagées, l’assureur du copropriétaire prendra en charge la réclamation pour cette portion.