Définition

Améliorations

Lorsqu’ils ne sont pas mentionnés dans la description des parties privatives faite par le syndicat, les travaux ou les dépenses effectué(e)s sur un bien ou dans une unité par le copropriétaire ou ses prédécesseurs, et qui procurent une plus-value. Les travaux ou dépenses effectué(e)s augmentent la valeur du bien ou de l’unité par rapport à sa valeur d’origine. Il peut s’agir de remplacer des matériaux ou des agencements existants par d’autres de meilleure qualité ou de plus grande valeur. Il peut s’agir de l’ajout de nouveaux matériaux ou agencements. Voir aussi l’article 1070 du C.c.Q.