Absence d’assurance

Assureur du syndicat

Le syndicat doit assurer tout l’immeuble (article 1073 du C.c.Q.) à l’exception des améliorations (article 1073 du C.c.Q.). Cependant, les dommages pourraient ne pas être couverts à cause d’une absence d’assurance ou de garantie. Si c’est le cas, le syndicat doit prendre en charge la réparation et peut :

• Prendre les sommes à même son fonds d’auto assurance (article 1071.1 du C.c.Q.);
• Répartir le montant des dommages entre tous les copropriétaires en tant que charge commune (article 1074.2 du C.c.Q.);

Et s'il y a un responsable

• Réclamer le montant des dommages au responsable (copropriétaire ou tiers).

Assureur du copropriétaire

Que l’unité du copropriétaire soit endommagée ou non, le syndicat peut lui réclamer sa quote-part du montant des dommages qui est considérée comme une charge commune (article 1074.2 du C.c.Q.) :

• Les contrats d’assurance pour les copropriétaires suggérés par le BAC incluent une protection couvrant les répartitions en cas d’absence d’assurance.
• Si le risque est couvert sur la police du copropriétaire, son assureur indemnisera la répartition à 90 % jusqu’à concurrence du montant d’assurance de la Garantie complémentaire – Répartition. Le copropriétaire devra payer sa franchise.

Et si un copropriétaire est responsable

• Le copropriétaire responsable est assuré en responsabilité civile pour les sommes qui lui sont réclamées.