Assureur du syndicat
Le syndicat doit réparer les dommages causés aux biens dans lesquels il a un intérêt assurable (articles 1039 et 1074.1 du C.c.Q). Pour couvrir le coût des réparations, il peut :
- Prendre les sommes à même son fonds d’auto assurance (article 1071.1 du C.c.Q.);
- Répartir le montant des dommages entre tous les copropriétaires en tant que charge commune selon leur quote-part (article 1074.2 du C.c.Q.);
Et s’il y a un responsable
- Réclamer le montant des dommages au responsable (copropriétaire ou tiers).
Assureur du copropriétaire
Que l’unité du copropriétaire soit endommagée ou non, le syndicat peut lui réclamer sa quote-part du montant des dommages qui est considérée comme une charge commune (article 1074.2 du C.c.Q.) :
- La répartition découlant de l'application de la franchise n’est pas couverte. Chaque copropriétaire qui reçoit une demande en répartition de 800 $, qui représente sa quote-part du 8 000 $, doit donc la payer personnellement car son assureur ne l'indemnise pas.
Et si un copropriétaire est responsable
- Le copropriétaire responsable est assuré en responsabilité civile pour les sommes qui lui sont réclamées.