Calcul des indemnités lors d’une absence d’assurance du syndicat
Le syndicat subit des dommages de 8 000 $.
L’assureur du syndicat n’indemnise pas puisque les dommages ne sont pas couverts sur sa police.
Le syndicat doit répartir la somme de 8 000 $ entre chacun des dix copropriétaires.
Sans responsable
Chaque copropriétaire reçoit une demande en répartition de 800 $ qui représente sa quote-part du 8 000 $ (8 000 $ x 10 % = 800 $).
L’assureur du copropriétaire fait le calcul suivant :
Répartition demandée
au copropriétaire : 800 $
La Garantie complémentaire couvre 90 % de la répartition :
720 $Moins
La franchise du
copropriétaire :
Total payable par
l'assureur : 220 $
Le copropriétaire doit payer 580 $ personnellement.
Avec responsable
Le syndicat peut réclamer au copropriétaire responsable la somme de 8 000 $
L’assureur du copropriétaire responsable l'indemnise en responsabilité civile.