Calcul des indemnités lorsqu’il y a insuffisance d’assurance du syndicat
Le syndicat subit des dommages de 70 000 $.
La garantie qui couvre ces dommages est limitée à 40 000 $, il y a une insuffisance de 30 000 $.
Sans responsable
Le syndicat peut répartir la somme de 30 000 $ entre chacun des dix copropriétaires.
Chaque copropriétaire reçoit une demande en répartition de 3 000 $ qui représente sa quote-part du 30 000 $ (30 000 $ X 10 % = 3 000 $).
L’assureur fait le calcul suivant :
Répartition demandée
au copropriétaire : 3 000$
Moins
La portion de la franchise du syndicat (10 000 $ X 10 %) :
1 000$La franchise du
copropriétaire :
Total payable par
l'assureur : 1 500 $
Le copropriétaire doit payer 1 500 $.
Avec responsable
Le syndicat peut réclamer au copropriétaire responsable la somme de 30 000 $.
L’assureur du copropriétaire responsable l'indemnise en responsabilité civile.