Calcul des indemnités lorsque les dommages sont inférieurs à la franchise du syndicat
Le syndicat subit des dommages de 8 000 $.
L’assureur du syndicat ne verse aucune somme puisque les dommages sont inférieurs à la franchise de 10 000 $.
Le syndicat peut répartir la somme de 8 000 $ entre chacun des dix copropriétaires.
Sans responsable
La répartition découlant de l’application d’une franchise n’est pas couverte.
L’assureur du copropriétaire ne l’indemnise donc pas.
Avec responsable
Le syndicat peut réclamer au copropriétaire responsable la somme de 8 000 $
L’assureur du copropriétaire responsable l'indemnise en responsabilité civile.