Définition

Copropriété

Propriété que plusieurs personnes ont ensemble et concurremment sur un même bien, chacune d'elles étant investie, privativement, d'une quote-part du droit.

• Elle est dite indivise lorsque le droit de propriété ne s'accompagne pas d'une division matérielle du bien (ex. : coopérative d’habitation).
• Elle est dite divise lorsque le droit de propriété se répartit entre les copropriétaires par fractions comprenant chacune une partie privative, matériellement divisée, et une quote-part des parties communes

(Réf: art. 1010 C.c.Q.)